Politique de protection des données personnelles

Date de prise d’effet : 27/09/2021

1. Objet

Le contenu de la présente politique de traitement des données à caractère personnel (la « Politique DCP ») est édité par la société MOET HENNESSY DIAGEO (« MHD ») en sa qualité de responsable de traitement.

Les mentions légales de MHD sont accessibles via l’onglet « Mentions légales ».

La présente Politique DCP a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles MHD collecte et traite les informations communiquées par l’internaute (« l’Utilisateur ») via le site internet accessible à l’adresse « www.destinationwhisky.fr » (« le Site »), et notamment :

• les informations relatives aux données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur via le Site pour bénéficier des services proposés par le Site, en ce inclus les services d’information, de conseils et de recommandations relatifs aux produits commercialisés par MHD ;
• les informations obtenues au moyen de traceurs (ou cookies) disposés sur le Site.

La présente Politique DCP n’a pas pour objet de régir les conditions et modalités de traitement des informations communiquées par l’Utilisateur à des sites tiers, y compris les Sites interfaces définis dans les conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles au lien suivant : Conditions Générales d'Utilisation

2. Accès au site et acceptation de la politique DCP

L’accès au Site et l’utilisation du Site sont soumis aux conditions cumulatives suivantes :

• Être âgé d’au moins 18 ans, et
• Avoir accepté les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») accessibles au lien suivant : Conditions Générales d'Utilisation en cochant la case appropriée et
• Avoir accepté la présente Politique DCP en cochant la case appropriée

L’Utilisateur est informé de la possibilité de restreindre l'accès à ce Site à un public mineur au moyen d'un logiciel de filtration des contenus ou en modifiant les paramètres de l’ordinateur (via le système d'exploitation ou le navigateur).

Aucune donnée à caractère personnel de personnes mineures ne sera collectée via le Site. Dans l’hypothèse où MHD est averti ou estime légitimement que certaines données à caractère personnel communiquées via le Site sont des données à caractère personnel de personnes mineures, MHD fera ses meilleurs efforts pour supprimer ces données et n’en conservera aucune copie.

3. Données a caractère personnel

3.1 Définition

Une donnée à caractère personnel est une donnée permettant d’identifier ou de rendre identifiable une personne physique.

En France, le traitement de données à caractère personnel est régi par le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 dit « RGPD » et par la loi informatique et libertés n°78-17 telle que modifiée (ci-après la « Réglementation Applicable »).

Conformément à la Réglementation Applicable, MHD est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site (les « Données »).

3.2 Nature des Données collectées

MHD collecte via le Site :

• des Données communiquées directement par l’Utilisateur en répondant aux questions posées lors du parcours Utilisateur ;
• des Données communiquées directement par l’Utilisateur lorsqu'il crée et utilise son Compte personnel ; et
• des Données collectées ou générées automatiquement par le Site ou obtenues auprès de tiers.

3.2.1 Données communiquées directement par l’Utilisateur

Il s’agit par exemple des Données suivantes, sans que cette liste soit limitative :

• Données d’identité et coordonnées (telles que nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
• Données démographiques (telles que date de naissance, âge ou tranche d'âge et sexe) ;
• Données d'inscription en ligne (identifiant, mot de passe et autres informations d'authentification) ;
• Données de paiement (telles que informations de carte de crédit, adresse de facturation) ;
• Données fournies dans le cadre de questionnaires en ligne (telles que réponses à des enquêtes de satisfaction ou à des études de marché, réponses au parcours Utilisateur),
• Données relatives à des inscriptions/candidatures à des jeux concours.

3.2.2 Données communiquées collectées/générées automatiquement ou obtenues auprès de tiers

Ces Données peuvent concerner l’appareil utilisé pour se connecter au Site (tel qu’un ordinateur, PC, une tablette, un téléphone mobile), et/ou concerner l’utilisation et la navigation sur le Site et sur des sites de tiers (« Sites d’interface ») vers lesquels le Site renvoie.

Il s’agit par exemple des Données suivantes, sans que cette liste soit limitative :

• des Données relatives au système d'exploitation, au navigateur utilisé, à adresse IP ;
• des Données relatives aux identifiants uniques associés à l’appareil utilisé ;
• des Données relatives aux pages internet consultées par l’Utilisateur ;
• des Données relatives aux produits consultés en ligne (y compris les informations sur les produits recherchés ou consultés, achetés ou ajoutés à un panier en ligne) ;
• des Données relatives au temps passé sur certaines parties du Site ou d’un Site d’interface ou d’une application, en ce inclus la date et l'heure de la consultation
• des Données figurant dans le contenu généré par l’Utilisateur (notamment les réponses données lors du parcours Utilisateur) ;
• des Données de contenu publié par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux, ainsi que des données d’identifiant et de profil pour les réseaux sociaux (photographie, posts, nombre de followers etc.)

3.3. Modes de collecte des Données

3.3.1 Données communiquées directement par l’Utilisateur

Des Données peuvent être communiquées directement par l’Utilisateur via le Site, par exemple dans les situations suivantes :

• réponse au parcours Utilisateurs ;
• demande d’abonnement à une lettre d’information (newsletter)
• participation à un concours ;
• participation à une opération ou à un évènement de nature promotionnelle ;
• réponse sur le Site à un questionnaire en ligne (enquête de satisfaction, étude de marché) ;
• demande de renseignements auprès de MHD ;
• envoi de messages de toute nature à MHD ;
• communication avec MHD via les réseaux sociaux ;
• création d’un Compte client sur le Site ;
• utilisation d’un Site interface ;
• publication d’avis ou de commentaires via le Site ou en ligne sur le Site.

Avant toute communication de Données, MHD informe l’Utilisateur quant au caractère obligatoire ou optionnel de ces Données, ainsi que sur les conséquences en cas de refus de communiquer les Données obligatoires.

3.3.2 Données communiquées collectées/générées automatiquement ou obtenues auprès de tiers

Lorsque l’Utilisateur consulte ou utilise le Site, les Sites interfaces, ainsi que certains sites internet tiers dont MHD est partenaire, MHD utilise des traceurs (tels que des cookies) permettant de collecter automatiquement des informations à partir de l’appareil utilisé.

MHD utilise également certaines technologies de traitement automatisé de Données permettant de déduire ou de générer des informations supplémentaires concernant l’Utilisateur, par exemple en analysant ou en prédisant certains aspects personnels, tels que les préférences ou centres d’intérêts.

L’Utilisateur est informé que, lorsqu'il se connecte au Site, et à chaque fois qu’il consulte une page internet, l’adresse IP de l’Utilisateur est automatiquement signalée à MHD par le navigateur. Les adresses IP sont généralement enregistrées dans des fichiers appelés « fichiers journaux ».

MHD peut également obtenir des Données grâce aux services de tiers avec lesquels MHD a conclu des partenariats, et pour lesquelles ces tiers ont obtenu l’autorisation de l’Utilisateur de les communiquer à MHD. Il s’agit par exemple d’opérations de parrainage, d’envoi de lettres d’informations etc.

Enfin, MHD peut obtenir des Données dès lors qu’elles sont accessibles au public (bases de données accessibles au public, annuaires).

3.4. Finalités de traitement des Données

MHD collecte et traitent les Données pour les finalités suivantes :

• Communiquer avec l’Utilisateur par SMS ou par courrier électronique, par exemple pour l’informer de nouveaux produits et services, ou pour lui proposer des offres commerciales personnalisées (par exemple, à l’occasion de son anniversaire), ou encore lui proposer de recevoir une lettre d’information (ou newsletter). L’Utilisateur est informé de la possibilité qui lui est offerte de s’opposer à tout moment à l’envoi de ces communications ;
• Évaluer les réactions et les commentaires des consommateurs de produits MHD, réaliser des enquêtes de satisfaction, évaluer l'impact et l'efficacité de campagnes marketing ou d’opérations promotionnelles, analyser le nombre et les types de visiteurs du Site. Le traitement de ces Données porte exclusivement sur des Données ayant été préalablement rendues anonymes ;
• Améliorer la connaissance des tendances de consommation, notamment en effectuant des analyses statistiques ;
• Améliorer le parcours Utilisateur, le contenu et l’arborescence du Site et d’une façon générale l’expérience client de l’Utilisateur ;
• Afficher la publicité la plus adaptée au profil des Utilisateurs utilisant le Site grâce à des techniques de publicité comportementale en ligne et de publicité programmatique, et déterminer si l’Utilisateur utilisant le Site est membre d'une plateforme de réseaux sociaux afin de pouvoir y afficher de la publicité et/ou pour identifier les consommateurs ayant des centres d'intérêt et des caractéristiques similaires à ceux de l’utilisateur du Site. Ces techniques impliquent que certaines Données soient communiquées aux fournisseurs de services de MHD. L’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment refuser que ses Données soient utilisées à des fins de publicité ciblée en ligne ;
• Contrôler la publicité numérique afin de vérifier qu’elle n'apparaît pas sur des sites tiers inappropriés ou à proximité d'un contenu inadéquat, et qu’elle est visible et vue par des personnes réelles en ligne (et non par des « robots » ou des techniques frauduleuses similaires) ;
• Envoyer des informations ou des produits à une personne tierce sur demande de l’Utilisateur, par exemple lors de la passation d’une commande cadeau. Il appartient à l’Utilisateur ayant passé la commande de s’assurer que son destinataire est autorisé à consommer des boissons alcooliques selon la législation qui lui est applicable ;
• Authentifier l’accès au Site pour déterminer quel(s) contenu(s) peuvent être affiché(s) sur le Site (par exemple en vérifiant l’âge ou l’emplacement de l’Utilisateur du Site) ;
• Authentifier l’auteur de toute demande (question, réclamation, exercice de droits) en lui demandant un justificatif d’identité ;
• Permettre à MHD de communiquer les Données à toute entité intervenant dans le cadre d’une opération de vente, fusion, consolidation, changement de contrôle, transfert d'actifs substantiels, financement, réorganisation et/ou liquidation ;
• Fournir des services aux Utilisateurs du Site, par exemple de services de vente à distance de produits, ce qui implique de traiter des Données de nature bancaire pour renseigner le Compte personnel et pour gérer les transactions en ligne ;
• Informer l’Utilisateur de tout changement apporté au Site, aux conditions générales d’utilisation (CGU), aux conditions générales de vente (CGV) et/ou à la présente Politique DCP ;
• Permettre à MHD de se conformer à ses obligations légales et à ses exigences en matière de sécurité et d’audit ;
• Permettre à MHD de défendre ses intérêts, y compris en justice, notamment contre toute atteinte à l’intégrité du Site ;
• Permettre à MHD d’administrer le Site, de diagnostiquer les problèmes de fonctionnement, ces problèmes pouvant être liés aux adresses IP contrôlées par une entreprise ou un fournisseur d’accès à internet (« FAI ») spécifique.

3.5 Bases légales de traitement des Données

MHD traite les Données uniquement sur le fondement de l’une des bases légales suivantes :

• Consentement : c’est le cas lorsque le consentement de l’Utilisateur est demandé préalablement au traitement de ses Données. L’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment retirer son consentement, par exemple en cliquant sur le lien « se désinscrire » au bas de la newsletter qu’il reçoit ;
• Exécution d’un contrat : c’est le cas lorsque l’Utilisateur achète des produits via le Site, ce qui nécessite de traiter des Données pour générer la commande, la transaction et la livraison ;
• Intérêt légitime de MHD : c’est le cas lorsque MHD utilise les Données pour mieux comprendre les besoins et les attentes de ses prospects et clients, tout en préservant les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées.

3.6 Destinataires des Données

Les Données sont principalement destinées à être traitées par des personnes faisant partie du personnel de MHD, du personnel de l’une des filiales de MHD, ou du personnel de l’une des sociétés du groupe auquel appartient MHD.

Lorsque cela est nécessaire, MHD peut être amené à communiquer des Données à des personnes tierces.

Il s’agit notamment des personnes suivantes :

• des prestataires de services, sous-traitants et autres partenaires de MHD, tels que : ces concepteurs de site web, des plateformes de réseaux sociaux, des moteurs de recherche, des agences de publicité, des établissement de crédit, des sociétés de développement et de maintenance informatique, des sociétés d’hébergement et de gestion de sites internet, des prestataires de services juridiques, comptables, d'audit et d’autres services professionnels liés aux activités de MHD – sous réserve que ces prestataires de services et sous-traitants et partenaires aient conclu des accords écrits avec MHD et ne traitent pas les Données à des fins autres que celles de fournir la prestation de services à MHD ;
• des tiers qui fournissent ou recherchent des informations en tant que représentant légal habilité ou désigné d’un Utilisateur du Site ;
• des tiers intervenant dans le cadre d’une vente, fusion, consolidation, changement de contrôle, transfert d'actifs substantiels, financement, réorganisation ou liquidation de MHD, de l’une de ses filiales, ou de l’une des sociétés du groupe auquel MHD appartient ;
• des agents de l’autorité publique ou de l’autorité judiciaire, des organismes gouvernementaux, des agences de réglementation ou d'autres tiers afin de se conformer à la loi applicable, ou afin détecter, protéger ou défendre les intérêts de MHD.

3.7. Transferts internationaux de Données

Les Données peuvent éventuellement être transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, MHD s’engage à prendre toutes les mesures permettant de préserver la confidentialité et la sécurité des Données en s’appuyant sur des mécanismes de transfert de Données approuvés par la Commission Européenne (telles que les « clauses contractuelles type ») pour garantir que les Données sont soumises à des mesures de protection équivalentes dans le pays destinataire.

Pour toute question relative aux transferts de Données en dehors de l’espace économique européen, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante :privacy-mhd@mhdfrance.fr, avec en objet de votre e-mail « INFORMATION TRANSFERT DE DONNEES HORS EEE – SITE WEB www.destinationwhisky.fr  »

3.8. Sécurité des Données

3.8.1. Données communiquées sur des forums publics

L’attention de l’Utilisateur du Site est attirée sur le fait que toutes les publications sont visibles par l’ensemble des internautes ayant accès au Site, et sont par conséquent non confidentielles, en particulier les éventuelles données à caractère personnel (telles que nom, prénom, adresse personnelle, identifiant, adresse électronique, numéro de téléphone) publiées par l’Utilisateur du Site sur ou via les forums publics.

L’Utilisateur est informé que ces données à caractère personnel publiées sur ou via les forums publics peuvent être recueillies et exploitées par autrui, et entraîner ainsi des messages ou toute autre forme de contact non sollicités, ou tout autre dommage.

Par conséquent, il est fortement déconseillé de publier sur ou via les forums publics des données à caractère personnel.

3.8.2. Données communiquées via le Site

La sécurité des Données est l'une des priorités de MHD.

A cet effet, MHD a mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données collectées via le Site.

Cependant, l’Utilisateur est informé que la sécurité du réseau internet ne peut être totalement garantie. Ainsi, pendant la phase de transit des Données, MHD ne peut exercer aucun contrôle sur la confidentialité et la sécurité des communications. Il est donc recommandé de n’inclure aucune Donnée, et d’une façon générale aucune information, de nature exclusive, confidentielle ou sensible dans ces communications.

Dans l’hypothèse peu probable d'une atteinte à la sécurité de Données, MHD contactera les personnes concernées dans les délais requis par email en utilisant l’adresse email communiquée par l’Utilisateur. A cet égard, l’Utilisateur veillera à ce que l’adresse email communiquée à MHD soit exacte et à jour.

3.9. Droits de l’Utilisateur sur ses Données

L’Utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants sur ses Données, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation applicable :

• le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement de ses Données est basé que le consentement ;
• le droit de s’opposer au traitement de tout ou partie de ses Données ;
• le droit de demander la limitation de certains traitements de Données ;
• le droit d'accéder à ses Données et de recevoir une copie de ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• le droit demander la suppression de ses Données ;
• le droit de demander toute rectification de ses Données ;
• le droit d’organiser le sort de ses Données après son décès ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») dans les conditions ci-dessous.

Pour connaître en détail le contenu et la portée de ses droits en tant que personne concernée, l’Utilisateur est invité à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Ces droits peuvent être exercés :

• pour le droit à la rectification : directement auprès de MHD par courrier électronique à l’adresse privacy-mhd@mhdfrance.fr ou par courrier simple à l’adresse : MHD, Service Corporate Sales (BtoB) 105 boulevard de la Mission marchand 92411 Courbevoie ;
• pour les autres droits, par email à l’adresse contactdpo@moethennessy.com ou par courrier simple à l’adresse : « Délégué à la protection des données, 43 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris ».

Un justificatif d’identité pourra être demandé à l’Utilisateur.

Toute réclamation peut être introduite par l’Utilisateur auprès de la CNIL (informations accessibles sur le site www.cnil.fr).

Toutefois, avant tout réclamation, l’Utilisateur est invité à contacter MHD aux coordonnées suivantes : privacy-mhd@mhdfrance.fr afin de trouver une solution amiable. MHD s’engage à mettre tout en œuvre pour résoudre la difficulté rencontrée par l’Utilisateur.

3.10 Durée de conservation des Données

Les Données sont conservées par MHD pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, à moins qu'une durée de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la Réglementation applicable.

À l'issue de la durée de conservation sus décrite, les Données seront soit supprimées, soit, dans certains cas, rendues anonymes.

4. COOKIES

MHD utilise des traceurs : des cookies, des scripts, des balises pixel, des balises-entités des balises web et des technologies similaires (collectivement appelés « Cookies ») afin de recueillir et de stocker des informations relatives aux Utilisateurs du Site et de certains sites tiers dont MHD est partenaire.

4.1 Définition

Un Cookie est une chaîne d'informations textuelles qu'un site internet transfère vers le fichier cookie du navigateur sur le disque dur de l’appareil utilisé pour naviguer sur le Site. Un Cookie contient généralement le nom du domaine dont il est issu, sa durée de vie, et une valeur, généralement un chiffre, généré de manière aléatoire. MHD utilise deux types de Cookies :

• Les Cookies internes diffusés directement sur l’appareil lors de la consultation du Site ;
• Les Cookies de tiers utilisés par un tiers au nom et compte de MHD lorsque l’Utilisateur consulte le Site ou des sites tiers dont MHD est partenaire.

Ces Cookies sont soit des Cookies de session, soit des Cookies permanents :

• Les Cookies de session sont des cookies temporaires qui mémorisent les choix et préférences de l’Utilisateur et sont ensuite supprimés dès qu’il quitte le Site ;
• Les Cookies permanents restent dans l'un des sous-dossiers du navigateur jusqu'à ce qu’il soit supprimé manuellement ou jusqu'à son expiration.

4.2 Finalités des cookies

Les Cookies sont utilisés par MHD pour les finalités décrites ci-après.

4.2.1 Le bon fonctionnement du Site

Il s’agit de Cookies strictement nécessaires pour naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités (telles que panier d’achat, facturation électronique, Compte personnel etc.). Sans ces Cookies, le Site ne peut pas fonctionner correctement.

Parmi les Cookies strictement nécessaires figurent les Cookies de gestion de contenu qui sont requis par le Site pour le bon fonctionnement du système de gestion de contenu, et les Cookies de préférence de modèle qui sont nécessaires pour les versions mobiles du Site et confèrent au Site l'aspect voulu.

4.3.2 L’analyse de la performance du Site

Il s’agit de Cookies permettant de collecter des informations sur la manière dont les Utilisateurs utilisent le Site, par exemple les pages qu'ils consultent le plus souvent et les messages d'erreur qu'ils reçoivent.

Ces Cookies ne recueillent pas d'informations permettant d'identifier directement les Utilisateurs. Les informations collectées par ces Cookies sont souvent regroupées et rendues anonymes. Elles ne servent qu'à améliorer le fonctionnement du Site et à comprendre comment il est utilisé par les Utilisateurs.

4.2.3 Le fonctionnement du Site

Il s’agit de Cookies permettant au Site de mémoriser les choix de l’Utilisateur (tels que le nom d'utilisateur, la langue utilisée, la localisation de l’Utilisateur) et ainsi fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées (zone de commentaires, lecture de vidéos etc.).

Ces Cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications apportées par l’Utilisateur aux pages du Site qui peuvent être personnalisées.

Les informations collectées par ces Cookies peuvent être rendues anonymes et ne peuvent pas suivre l’activité de navigation de l’Utilisateur sur d'autres sites.

Ces Cookies expirent automatiquement après 12 mois.

4.2.4 La publicité et le marketing

Il s’agit de Cookies permettant de proposer à l’Utilisateur un contenu plus pertinent et adapté à ses centres d'intérêt fonction de sa navigation précédente sur le Site, des mots-clés obtenus sur les URL des pages internet à partir desquelles l’Utilisateur a accédé au Site, de l’adresse IP, et des moteurs de recherche utilisés pour accéder au Site.

Ces cookies peuvent aussi être utilisés pour proposer des publicités en ligne basées sur les centres d'intérêt de l’Utilisateur. Ces Cookies restent présents sur l’ordinateur et mémorisent les sites visités par l’Utilisateur. Ces Cookies peuvent être supprimés manuellement.

MHD utilise également des Cookies tiers qui permettent d'analyser les visites de sections spécifiques du Site et de collecter certaines informations concernant les achats de produits de l’Utilisateur (contenu et montant du panier, pages consultées etc.)

4.3 Gestion des Cookies

Il existe différentes manières de gérer les Cookies sur le Site.

4.3.1 Le centre de préférence en matière de cookies (CPC)

Lors de la première visite sur le Site, MHD demande à l’Utilisateur ses préférences en matière de Cookies via le CPC. Grâce au CPC intégré en bas de page sous la dénomination « Gérer mes cookies » et accessible sur chacune des pages du Site, l’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser son consentement aux Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Sur le CPC, chaque Cookie est présenté par finalité et, selon le cas, peut être accepté ou refusé en actionnant l’interrupteur qui apparaît dans chaque rubrique. L’Utilisateur dispose également de la possibilité de cocher sur la case « tout accepter » ou « tout supprimer ».

En cas d’inaction de l’Utilisateur lors de la première visite, seuls les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site seront installés.

L’Utilisateur peut désactiver ces Cookies ultérieurement ou changer d'avis à tout moment via le CPC (et son système d’interrupteur) ou via les paramètres du navigateur tel que décrit ci-dessous.

4.3.2 Paramètres du navigateur

L’Utilisateur a la possibilité d'accepter ou de refuser les Cookies en modifiant les paramètres de de son navigateur (tel que Google Chrome™, Mozilla Firefox™ ou Microsoft Edge™).

L’Utilisateur est invité à suivre les instructions ou l'écran d'aide de son navigateur pour en savoir plus sur les fonctions de gestion des Cookies qu'offre son navigateur. Si tous les Cookies sont désactivés, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner.

Si l’Utilisateur utilise une application mobile, le système d'exploitation de l’appareil mobile (par exemple Apple iOS™, Google Android™ ou Microsoft Windows™) fournit des paramètres de confidentialité qui permettent de gérer la façon dont les applications mobiles utilisent des technologies similaires aux Cookies pour reconnaître l’appareil et, dans certains cas, rendre la publicité basée sur les centres d'intérêt disponible dans les applications mobiles. L’Utilisateur est invité à suivre les instructions ou l'écran d'aide de son système d'exploitation mobile pour en savoir plus sur les fonctions de gestion des paramètres de confidentialité proposées.

5. Contact

Toute demande d’information relative à la présente Politique DCP est à adresser aux coordonnées suivantes : privacy-mhd@mhdfrance.fr

6. Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre MHD et l’Utilisateur relativement à son objet.

Le fait pour MHD de ne pas invoquer, appliquer, exercer tout ou partie des dispositions des présentes CGU ne constitue pas une renonciation de sa part à invoquer, appliquer ou exercer ces dispositions.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable du fait d’une décision de justice, d’une loi ou d’une réglementation applicable, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas l’annulation des autres dispositions.

MHD se réserve le droit de céder ou de transférer à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits ou obligations issus des présentes CGU.

7. Droit applicable

La présente Politique DCP est soumise au droit français.

8. Juridiction compétente

En cas de litige survenant entre MHD et l’Utilisateur relatif à la présente Politique DCP et/ou consécutif à l’accès, au fonctionnement ou à l’usage du Site qui n’aurait pu trouver de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétent pour connaître de ce litige.

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