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Conditions Générales d’Utilisation

Date de prise d’effet : 27/09/2021

1. Objet des CGU

Les présentes conditions d’utilisation (« les CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles l’internaute (« l’Utilisateur ») accède au contenu du site internet « www.destinationwhisky.fr » (« le Site »), utilise le Site ainsi que les services y associés.

2. Accès au site et acceptation des CGU

L’accès au Site et l’utilisation du Site sont soumis aux conditions cumulatives suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans, et
  • Avoir accepté les présentes CGU en cochant la case appropriée. et
  • Avoir accepté la Politique de traitement des données à caractère personnel qui est accessible au lien suivant : politique de protection des données personnelles

L’Utilisateur est informé de la possibilité de restreindre l'accès à ce Site à un public mineur au moyen d'un logiciel de filtration des contenus ou en modifiant les paramètres de l’ordinateur (via le système d'exploitation ou le navigateur).

Toute personne âgée de moins de 18 ans est tenue de quitter immédiatement le Site, et l’accès au contenu du Site lui sera systématiquement refusé.

3. Contenu des CGU

Le contenu des CGU est édité par la société MOET HENNESSY DIAGEO (« MHD ») dont les mentions légales sont accessibles sur l’onglet « Mentions légales ».

MHD se réserve le droit, à tout moment de modifier et/ou de mettre à jour le contenu des CGU sans préavis et à son entière discrétion. Ces modifications et mises à jour prendront effet à leur date de publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement le Site afin de s’informer de ces modifications et mises à jour.

MHD se réserve le droit de modifier, suspendre, ou annuler tout contenu, partie ou fonctionnalité du Site à tout moment, d'imposer des limites sur certaines fonctionnalités et/ou d’en restreindre l’accès au Site, en tout ou partie, sans préavis et à son entière discrétion.

4. Matériel

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel informatique (tel que PC, tablette, téléphone portable, logiciels associés) et la connexion internet qu’il utilise sont appropriés pour permettre une utilisation optimale du Site en toute sécurité.

Les frais générés par l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, tel que, sans que cette liste soit limitative : images, photographies, dessins, logos, marques, textes, pictogrammes, icônes, arborescence, sons, vidéos, logiciels (architecture, interface, codes), bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site et l’utilisation du Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit ni titre sur ce contenu, en particulier aucun droit de licence. Toute reproduction, représentation, diffusion, décompilation, extraction, téléchargement, copie, en tout ou partie du contenu du Site est interdite.

L’accès au Site et/ou son utilisation peut être conditionné à l’acceptation préalable par l’Utilisateur d’une licence de logiciel(s) tiers au moyen d’une case à cocher appropriée.

Les termes JOHNNIE WALKER, CARDHU, LAGAVULIN, CAOL ILA, TALISKER, GLENMORANGIE, THE SINGLETON, OBAN, GLENKINCHIE, KNOCKANDO, ROE&CO, BULLEIT, ARDBEG, CRAGGANMORE, DALWHINNIE, MORTLACH, LAGAVULIN, HAIG CLUB et les logos associés sont des marques déposées. © 2021

6. Données personnelles

Lorsqu’il accède au Site, et lorsqu’il utilise les services proposés par le Site, l’Utilisateur peut être invité à fournir des données personnelles telles que, sans que cette liste soit limitative : nom, prénom, âge, adresse email, préférences de goût etc.

L’Utilisateur est seul responsable de la pertinence et de l’exactitude des données personnelles qu’il communique à MHD via le Site.

Les conditions et modalités de traitement des données personnelles communiquées par l’Utilisateur à MHD via le Site,sont visées dans la Politique de confidentialité et cookies accessible par le lien suivant : politique de protection des données personnelles

7. Publications

En tant qu’éditeur du Site, MHD est susceptible d’exercer un contrôle éditorial sur le contenu des Publications figurant sur les Forums publics, et à ce titre se réserve le droit à tout moment de supprimer, à son entière discrétion, tout ou partie des Publications. L’Utilisateur accepte que ses Publications soient en tout ou partie supprimées par MHD, et renonce à invoquer le droit moral de l’auteur.

Les opinions exprimées sur les Forums publics ne reflètent pas nécessairement celles de MHD et/ou des membres de son personnel (tels que salariés, mandataires sociaux). MHD et les membres de son personnel ne sauraient être tenus responsables des déclarations, suggestions, opinions ou de tous les contenus ou propos divers publiés sur les Forums publics.

L’Utilisateur concède à MHD une licence non exclusive et cessible portant sur le contenu des Publications permettant à MHD d’utiliser, de copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et/ afficher ces Publications, en tout ou partie, de créer des œuvres dérivées à partir des Publications, et/ou de les intégrer dans d’autres œuvres sous n’importe quels médias, formes ou technologies connus aujourd’hui ou développés à l’avenir à des fins éditoriales, commerciales, non commerciales, promotionnelles et autres.

L’utilisation de ces services interactifs, et notamment l’affichage de Publications, se fait sous l’entière responsabilité, et aux frais et risques de l’Utilisateur. En particulier, MHD décline toute responsabilité du fait des conseils, informations et recommandations communiqués à l’Utilisateur via le Site.

En particulier, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que toutes les Publications sont visibles par l’ensemble des autres Utilisateurs ayant accès au Site, et sont par conséquent non confidentielles, en particulier les éventuelles données à caractère personnel (telles que nom, prénom, adresse personnelle, identifiant, adresse électronique, numéro de téléphone) publiées par l’Utilisateur sur ou via les Forums publics. L’Utilisateur est informé que ces données à caractère personnel publiées sur ou via les Forums publics peuvent être recueillies et exploitées par autrui, et entraîner ainsi des messages ou toute autre forme de contact non sollicités, ou tout autre dommage. Par conséquent, il est fortement déconseillé de publier sur ou via les Forums publics des données à caractère personnel.

En tout état de cause, MHD décline toute responsabilité liée aux dommages, directs ou indirects, causés à l’Utilisateur du fait des Publications et informations de toute nature qu’il publie sur ou via les Forums publics.

7.1 Suggestions

L’Utilisateur est informé que les Suggestions qu’il soumet librement et spontanément à MHD par l’intermédiaire du Site ne seront pas considérées comme confidentielles. Dès lors, elles pourront être communiquées à toute personne, membre du personnel de MHD ou tiers, avec laquelle MHD est en contact.

L’Utilisateur concède à MHD une licence non exclusive et cessible portant sur le contenu des Suggestions permettant à MHD d’utiliser, de copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et/ afficher ces Suggestions, en tout ou partie, de créer des œuvres dérivées à partir des Suggestions, et/ou de les intégrer dans d’autres œuvres sous n’importe quels médias, formes ou technologies connus aujourd’hui ou développés à l’avenir à des fins éditoriales, commerciales, non commerciales, promotionnelles et autres.

8. Responsabilité et garanties

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site.

Dans toute la mesure permise par la loi et la réglementation applicables, MHD décline toute responsabilité en cas de pertes, coûts ou dommages (directs ou indirects) subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site.

MHD prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site. Toutefois, la navigation sur le réseau internet ne pouvant être entièrement sécurisée, ce que l’Utilisateur reconnaît, MHD exclut toute garantie explicite ou implicite portant sur la sécurité du Site et des informations de toute nature qu’il aura communiquées via le Site.

Le Site est fourni en l’état, et l’usage du Site est fait aux risques et périls de l’Utilisateur. MHD exclut toute garantie implicite ou explicite, en ce inclus, sans que cette liste soit limitative, toute garantie relative à la qualité marchande du Site, son aptitude à un usage particulier, son accessibilité, sa disponibilité, son ergonomie, ses performances et son contenu. En particulier, MHD ne garantit pas que le Site est exempt d’erreur, de virus ou autres bugs, ni que le contenu du Site est exact, à jour, et qu’il ne contrevient pas aux droits de tiers.

Nonobstant ce qui précède, MHD prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site. L’Utilisateur reconnaît cependant que le réseau internet n'est pas un support totalement sûr, et par conséquent que MHD ne peut garantir que les informations ou contenus publiés ou communiqués via le Site, en ce inclus les Publications et les Suggestions, sont suffisamment protégées contre toute utilisation ou accès non autorisés.

9. Contrôle de l’utilisation du site

MHD est susceptible d’exercer tout contrôle sur l’utilisation du Site, et se réserve le droit de suspendre l’accès au Site à tout Utilisateur qui en ferait une utilisation abusive, sans préjudice pour MHD du droit à obtenir réparation du préjudice subi.

A cet égard, constituent notamment des utilisations abusives du Site :

  • utiliser le Site en violation des présentes CGU (notamment en ne respectant pas l’âge autorisé pour accéder au Site) ou en violation de la Politique de confidentialité et cookies ;
  • utiliser le Site en violation des dispositions législatives et/ou réglementaires applicables ;
  • utiliser le Site à des fins malveillantes, illégales ou contraires à l’ordre public ;
  • provoquer des nuisances du fait de l’utilisation du Site ou compromettre ou détériorer son fonctionnement ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre (sur les Forums publics ou ailleurs) des contenus diffamatoires ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;
  • utiliser le Site pour porter atteinte ou essayer de porter atteinte à des personnes mineures, de quelque façon que ce soit ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus diffamants, menaçants ou incitatifs à la violence physique ou la destruction de biens, ou qui constitueraient une infraction pénale et/ou engageraient la responsabilité civile de l’Utilisateur ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus portant atteinte aux droits d’auteur, de marque, de brevet, ou tout autre droit de propriété intellectuelle de MHD ou d’un tiers ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus publicitaires non sollicités ;
  • utiliser le Site pour créer, héberger ou transmettre des contenus portant atteinte à d'autres contenus ;
  • utiliser le Site pour publier des offres fallacieuses, mensongères, trompeuses ou frauduleuses dans le but de vendre ou d’acheter des produits ou services, ou pour envoyer des chaînes de messages, des opérations pyramidales ou tout système similaire ;
  • ajouter, supprimer ou modifier des informations sur les en-têtes du réseau, ou des informations relatives à la gestion des droits d’auteur, y compris les noms d’auteurs, dates de publication ou noms des services de contrôle, dans le but de tromper ou d’abuser les tiers;
  • utiliser le Site pour accéder, ou essayer d’accéder, aux comptes d’autrui, ou pour infiltrer, ou essayer d’infiltrer les mesures de sécurité, logiciels informatiques, ordinateurs, systèmes de communication électronique ou de télécommunications, de MHD ou de tiers ;
  • utiliser le Site pour collecter, ou essayer de collecter, des informations personnelles concernant des tiers sans leur connaissance ou leur accord, ou s’adonner à de la copie d’écran, de l’extraction de base de données ou toute autre activité visant à obtenir des listes d’utilisateurs ou diverses informations ;
  • utiliser le Site pour toute activité susceptible de nuire à la capacité d’autres personnes ou systèmes à utiliser les services proposés par le Site, ou les réseaux en général, y compris, sans toutefois s'y limiter, l’inondation et le piratage ;
  • encourager, tolérer ou vanter la consommation d’alcool par des personnes non autorisées à en consommer, ou pour encourager la consommation inappropriée ou excessive de boissons alcoolisées ;
  • utiliser le Site pour divulguer au public des données à caractère personnel en dehors de toute base licite de traitement ;
  • enfreindre les modalités d'utilisation associées à un Site d'interface prévues par les présentes CGU.

10. Service clients

En cas de dysfonctionnement du Site, concernant notamment son Compte personnel, l’Utilisateur est invité à contacter le service clients de MHD aux coordonnées suivantes : privacy-mhd@mhdfrance.fr

11. Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre MHD et l’Utilisateur relativement à son objet.

Le fait pour MHD de ne pas invoquer, appliquer, exercer tout ou partie des dispositions des présentes CGU ne constitue pas une renonciation de sa part à invoquer, appliquer ou exercer ces dispositions.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable du fait d’une décision de justice, d’une loi ou d’une réglementation applicable, elle sera réputée non écrite et n’entrainera pas l’annulation des autres dispositions.

MHD se réserve le droit de céder ou de transférer à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits ou obligations issus des présentes CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13. Juridiction compétente

En cas de litige survenant entre MHD et l’Utilisateur relatif aux présentes CGU et/ou consécutif à l’accès, au fonctionnement, ou à l’usage du Site qui n’aurait pu trouver de solution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux français seront seuls compétent pour connaître de ce litige.

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